Confidentialité & RGPD

Cette page décrit les traitements liés au service Syltena. Le responsable du traitement est l'éditeur identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : support@syltena.com.

Données traitées et finalités

• Compte — adresse email, mot de passe sous forme de condensat sécurisé et données de session nécessaires à l'authentification et à la fourniture du compte.
• Achats et droits d'accès — références de transaction, formule, périmètre, montant, état du paiement/remboursement et droits accordés, nécessaires à l'exécution de la commande, au support et aux obligations comptables.
• Support — adresse de contact, catégorie, sujet, message et contexte volontairement transmis pour répondre à la demande et traiter les incidents.
• Sécurité — journaux techniques strictement nécessaires à la protection du service, à la prévention des abus et au diagnostic d'incidents.

Le navigateur conserve aussi localement la session, le cache cartographique et, si vous l'utilisez, le carnet de terrain. Le carnet et les positions précises qu'il contient ne sont pas envoyés aux serveurs Syltena.

Bases légales

La gestion du compte, des accès, des commandes et du support nécessaire à leur exécution repose sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Les écritures et pièces imposées par la réglementation sont conservées au titre des obligations légales. La sécurité du service et la prévention des abus reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger Syltena et ses utilisateurs. La mesure d'audience reste désactivée par défaut ; aucune donnée analytics n'est envoyée tant qu'elle n'est pas activée selon le mécanisme de choix applicable.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour fournir le service : hébergement, paiement Stripe, envoi des messages transactionnels et support. Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose. Syltena ne vend pas les données personnelles.

Conservation

Les données de compte sont conservées pendant l'utilisation du compte puis traitées selon la procédure de suppression. Les enregistrements de transaction et pièces comptables sont détachés du compte lorsque cela est possible et conservés pendant la durée imposée par les obligations comptables et de preuve, les pièces comptables étant en principe conservées dix ans. Les messages de support sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, à la gestion d'un litige ou à la défense des droits. Les données exclusivement locales restent sur votre appareil jusqu'à leur suppression par vous-même.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits auprès de support@syltena.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Prestataires et transferts

• netcup — hébergement de l'application et des données de production en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
• Stripe — paiement et facturation. Stripe peut traiter notamment l'identité de paiement, l'adresse de facturation, l'email et les références de commande. Son accord de traitement des données prévoit les mécanismes applicables aux transferts internationaux, notamment le Data Privacy Framework lorsqu'il s'applique et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Brevo — envoi des emails transactionnels par relais SMTP. Brevo met à disposition un accord de traitement des données et indique que ses principaux serveurs et centres de données sont situés dans l'Union européenne.

Les prestataires peuvent faire évoluer leurs propres sous-traitants et infrastructures. Les garanties contractuelles et listes de sous-traitants publiées par ces prestataires s'appliquent dans leur version en vigueur. Syltena limite les données transmises à celles nécessaires à chaque service.